Conditions générales de vente

Nom de l’établissement : Chic and Chill Guest house

Raison sociale : Aureleleoane vacances

SIRET : 93766835800016

Adresse : 625 chemin de Carcalet 07150 Vallon Pont d’Arc

Email : contact@gitespremiums.fr

Téléphone : 0610237739

Article 1 – Durée du Séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat signé et le montant total du prix du séjour, avant la date indiquée sur le contrat.

Un exemplaire du contrat est à conserver par le client.

Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par e-mail adressé au propriétaire.

1. Annulation gratuite jusqu’à 21 jours avant l’arrivée dans les lieux
2. Entre 21 jours et 7 jours avant l’arrivée, 50% du séjour reste dû
3. A moins de 7 jours, si le séjour est écourté ou si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. Le séjour est non remboursable, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.
4. Report de séjour : En cas d’imprévu, un report de séjour peut être proposé une fois, selon disponibilité, et pour une date dans les 12 mois (un ajustement du prix ne pourra être revu qu’à la hausse, pas de remboursement, même partiel, de la somme versée)

Article 4 – Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versée.

Article 5 – Arrivée : le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat (à partir de 15h jusqu’à 19h).

En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

            Départ : avant 12h. Tout départ tardif non autorisé pourra entrainer une facturation supplémentaire

Article 6 – Tarif : ils sont exprimés en Euros. Ils incluent la location, les charges, le linge et le ménage. La taxe de séjour est facturée en supplément.

Article 7 – Taxe de séjour : la taxe de séjour (prix de la nuit / nombre de personne(s) + 10%,  par jour et par personne de plus de 18 ans, plafonné à 4.40€) est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 8 – Caution : à l’arrivée du client, un dépôt de garantie de 600€ est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué sous 7 jours maximum, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées.

Article 9 – Etat des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le client et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. En cas d’arrivée tardive, si aucune réclamation n’est effectuée dans les 24h, l’état des lieux sera considéré comme validé par le client.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du client devra être constaté dans l’état des lieux ou signalé dans les 12h.

Article 10 – Utilisation des lieux : le client devra assurer le caractère paisible du gîte, et du site en général, et en faire usage conformément à la destination des lieux. L’utilisation est réservée à un usage touristique uniquement. Fêtes et nuisances interdites. Le calme est particulièrement demandé entre 22h et 9h.

Article 11 – Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.

Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 – Animaux : Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique.

En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut lui refuser l’accès des lieux. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – Equipements. La piscine : Ouverte de 10h à 19h d’avril à Octobre (selon la météo). Il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine. Le client reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille. L’espace piscine est sécurisé mais non surveillé. Il est interdit de fumer sur la terrasse, un emplacement est prévu à cet effet.

            L’accès aux équipements extérieurs peut être temporairement suspendu en cas de conditions météorologiques défavorables ou en maintenance. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour indisponibilité ponctuelle indépendante de notre volonté

Article 14 – Assurances : le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Pour voyager l’esprit léger, Il est recommandé de souscrire une assurance annulation lors de la réservation.

Article 15 – Paiement des charges : en fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix du séjour. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat, et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 16 – Litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre.

Article 17 – Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le propriétaire s’engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.